Sécurité routière: ceintures de sécurité et systèmes de retenue (modif. directive 77/541/CEE)

La position commune, qui correspond dans ses grandes lignes à la proposition de la Commission, a été adoptée à l'unanimité par le Conseil. Les principales modifications apportées à la proposition visent à : permettre aux États membres d'exempter les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue destinés à des personnes handicapées des dispositions de la directive; inviter la Commission à examiner les procédures spécifiques en vue d'harmoniser les exigences pour les personnes handicapées; reporter plusieurs dates de mise en oeuvre.

Le Conseil a rejeté l'amendement du Parlement visant à installer des ceintures de sécurité à deux points sur les sièges disposés latéralement dans les autocars de tourisme, étant donné que le Conseil partage l'avis de la Commission sur le danger que représentent les sièges disposés latéralement dans tous les types de véhicules.