Accord CE/Croatie: accord de stabilisation et d'association, protocole suite à l'élargissement 2004

OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord de stabilisation et d'association adopté entre l'Union et la Croatie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil et de la Commission portant sur l'approbation d'un accord.

CONTENU : Conformément à l'article 6, par. 2, de l'Acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'UE, l'adhésion de ceux-ci à l'accord UE-Croatie de stabilisation et d'association doit être approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord.

C'est l'objet de la présente proposition qui utilise, pour ce faire, une procédure spécifique.

Le texte du protocole négocié avec la Croatie est joint à la proposition (voir doc.14310/2004).