Sécurité routière: ancrages de ceintures de sécurité (modif. directive 76/115/CEE)

Le Conseil a approuvé l'ensemble des mesures préconisées par la Commission mais a décidé d'assouplir les dispositions techniques concernant les ancrages destinés aux ceintures portées par les personnes handicapées. Il a néanmoins reconnu la nécessité d'harmoniser les dispositions nationales existant dans ce domaine et a chargé la Commission d'étudier cette question. Le Conseil a rejeté les amendements proposés par le Parlement européen. En conclusion, la Commission appuie pleinement la position commune du Conseil.