Sécurité routière: sièges, ancrages et appuis-tête (modif. directive 74/408/CEE)

Le Conseil a approuvé l'ensemble des mesures préconisées par la Commission tout en apportant deux amendements qui en améliorent la teneur. Le principal amendement apporté par le Conseil à la proposition concerne les sièges rabattables (ou strapontins) qui étaient exclus du champ d'application de la directive. Le Conseil a, en outre, introduit des critères géométriques permettant de déterminer ce que l'on entend par siège latéral. Il a, par ailleurs, rejeté les amendements proposés par le Parlement européen. En conclusion, la Commission appuie pleinement la position commune du Conseil.