Qualité de l'air: arsenic, cadmium, mercure, nickel et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

OBJECTIF : fixer une valeur cible pour le benzo-a-pyrène et définir des seuils d'évaluation pour l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques se retrouvant dans l'air ambiant.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : La présente directive a pour objectifs:

- d'établir une valeur cible pour la concentration d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant afin d'éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de l'arsenic, du cadmium, du nickel et des hydrocarbures aromatiques polycycliques sur la santé des personnes et sur l'environnement dans son ensemble;

- de garantir que, en ce qui concerne l'arsenic, le cadmium, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, la qualité de l'air ambiant est préservée lorsqu'elle est bonne, et améliorée dans les autres cas;

- de déterminer des méthodes et des critères communs pour l'évaluation des concentrations d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ainsi que du dépôt d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques;

- de garantir que des informations adéquates sont obtenues sur les concentrations d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ainsi que sur le dépôt d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, et qu'elles sont mises à la disposition du public.

La Commission soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil le 31 décembre 2010 au plus tard.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 15/02/2005.

TANSPOSITION : 15/02/2007.