Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

2001/0277(COD)

La Commission européenne a présenté son Quatrième rapport sur les statistiques relatives au nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne, en application de la directive 86/609/CEE. Le présent rapport s'accompagne d'un Document de travail des services de la Commission qui contient de plus amples détails et comprend également les données fournies par chacun des États membres ainsi que leurs commentaires respectifs.

La grande différence avec les rapports précédents réside dans le fait que les données couvrent désormais la gamme complète des procédures et de leurs fins. Cela permet pour la première fois de dresser un tableau beaucoup plus précis et complet au niveau de l'UE. La cohérence des données entre les différents tableaux est bien plus forte que dans les rapports précédents, mais devrait encore être améliorée pour le prochain rapport. À cet égard, l'adhésion des dix nouveaux États membres exigera des efforts supplémentaires.

Il ressort du présent rapport que le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques en 2002 se chiffrait à 10,7 millions (avec les données françaises pour 2001). Ce chiffre est en augmentation par rapport aux 9,8 millions dénombrés en 1999, mais constitue néanmoins toujours une diminution par rapport aux 11,6 millions d'animaux utilisés en 1996. Comme dans les précédents rapports, les rongeurs et les lapins sont de loin les animaux les plus utilisés. L'utilisation des poissons a sensiblement augmenté, ce qui amène le groupe des animaux à sang froid à représenter plus de 15% de tous les animaux utilisés.