Sécurité routière: ceintures de sécurité et systèmes de retenue (modif. directive 77/541/CEE)

Le Conseil a approuvé l'ensemble des mesures préconisées par la Commission mais a décidé d'assouplir les dispositions concernant les ceintures destinées aux personnes handicapées. Il a néanmoins reconnu la nécessité d'harmoniser les dispositions nationales existant dans ce domaine et a chargé la Commission d'étudier cette question. Le Conseil a rejeté les amendements proposés par le Parlement européen. En conclusion, la Commission appuie pleinement la position commune du Conseil.