Pesticides: limites maximales des résidus présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale (abrog. directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/642/CEE, modif. directive 91/414/CEE)

La Commission accepte sans réserve les 35 amendements adoptés qui sont le résultat d'un compromis auquel le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus, par la négociation, lors de la phase de deuxième lecture de la procédure de codécision. Certains amendements relatifs à la fixation de LMR pour les pesticides tiennent compte de méthodes de travail déjà en vigueur, qu'ils introduisent de manière explicite dans la législation. D'autres amendements prévoient la mise au point et l'application de nouvelles méthodes. La Commission est favorable à tous les amendements et l'a indiqué clairement lors des négociations. Les amendements vont dans le sens de la proposition initiale et représentent une amélioration par rapport à la législation existante.