Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

 La commission a adopté le rapport de Mme Anne LAPERROUZE (ADLE, FR) qui approuve dans les grandes lignes la proposition en première lecture de la procédure de codécision, sujette à une série d'amendements visant principalement à mettre à jour et à réarranger les listes des projets prioritaires en matière de réseaux transeuropéens d'énergie, et à clarifier le rôle du coordinateur européen.

Les députés cherchent à simplifier l'organisation des annexes en supprimant l'annexe IV (projets d'intérêt européen) et en la fusionnant avec l'annexe I (projets prioritaires sur les axes prioritaires). La nouvelle annexe I est intitulée «axes pour les projets prioritaires, y compris les projets d'intérêt européen définis aux articles 7 et 8».

Ils ont en outre mis à jour les projets listés dans les trois annexes, conformément à la proposition du Conseil (N.B.: cette mise à jour a été approuvée par la Commission et les États membres).

La commission a ajouté un nouveau critère pour les projets prioritaires à l'article 7: «Ils résultent en l'accroissement de l'utilisation des énergies renouvelables, des services d'efficacité énergétique ou de la cogénération».

Enfin, les députés spécifient que la désignation d'un coordinateur européen au nom de la Commission est limitée aux «projets présentant des difficultés de mise en œuvre». En outre, le niveau de coordination doit être proportionné aux coûts du projet pour éviter une charge administrative inutile.