Industrie automobile: homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule à moteur en ce qui concerne son système de chauffage, règlement CEE/Nations Unies

OBJECTIF : permettre au représentant de la Commission d'exprimer un vote au nom de la Communauté, à l'occasion d'une prochaine réunion du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE/NU, sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : l'ordre du jour d'une prochaine session du forum mondial pour l'harmonisation des règlements de la CEE/NU sur les véhicules inclura notamment un vote sur une proposition de (nouveau) règlement concernant l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage.

Le principal objectif du projet de règlement est d'établir des prescriptions techniques harmonisées et d'éviter ainsi la création de barrières techniques au commerce de véhicules à moteur entre les parties contractantes, tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement.