Aide alimentaire: gestion de l'aide alimentaire communautaire et appui à la sécurité alimentaire dans les PVD

OBJECTIF: proposer une évaluation et une orientation future pour le règlement 1292/96/CE du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire. CONTENU : conformément à l'article 32 du Règlement 1292/96/CE, la Commission a entrepris une évaluation globale des opérations financées par la Communauté. La présente communication expose notamment les résultats de cette évaluation et fait des propositions pour l'avenir du règlement. Sur la base de l'évaluation, la Commission conclut qu'il n'y a aucun besoin de modifier le contenu du règlement. Néanmoins, il est nécessaire de clarifier le rôle du règlement dans le cadre des priorités décrites dans la politique de développement des Communautés et des progrès enregistrés dans l'élaboration d'un cadre global pour la réduction de la pauvreté. Selon le document de la Commission, il y a lieu de clarifier : · le rôle du règlement et sa cohérence avec les autres politiques et instruments de la Commission; · les objectifs et les applications spécifiques des différents instruments prévus par le règlement; · les mesures exigées pour améliorer l'efficacité et la qualité de la gestion de programme à toutes les étapes du cycle de programmation et de projet. L'évaluation externe du règlement a permis de voir le lien étroit existant entre l'insécurité alimentaire et la pauvreté. Les évaluateurs ont conclu que l'impact du programme. Toutefois, la conception des politiques et des programmes laisse augurer des résultats positifs tandis que des problèmes opérationnels pourraient entraver la réalisation de nombreux projets. Au total, le rapport d'évaluation recommande que la Commission de: - maintenir son règlement dans la mesure où il sert l'objectif de réduction de la pauvreté; - entreprenne une nouvelle évaluation dans 2-3 ans quand l'application du règlement de 1996 aura progressé suffisamment pour donner des résultats probants; - élabore des critères spécifiques et des indicateurs vérifiables pour tous les projets et programmes et procède systématiquement à l'évaluation et au contrôle des besoins sur le terrain afin de pouvoir disposer de l'information nécessaire pour l'évaluation des projets et des programmes; - s'assure que la CE et les pays bénéficiaires disposent de procédures de mise en oeuvre et d'une capacité d'absorption des ressources suffisantes par rapport aux ressources disponibles et aux engagements. Faute de quoi un accroissement des engagements ne servirait pas à grand chose; - s'assure que là où elles ne sont pas encore mises en oeuvre, les stratégies par pays couvrent tous les instruments (et pas seulement l'aide alimentaire) pour le pays visé d'une manière cohérente et complémentaire; - encourage les achats locaux et les transactions triangulaires; - resserre la chaîne de commandement entre Bruxelles et le terrain; - établisse un mandat plus détaillé au niveau du pays; - renforce le rôle du Comité de l'aide et de la sécurité alimentaire en le focalisant davantage sur les questions stratégiques et sectorielles; - envisage les moyens de fournir une aide budgétaire à l'appui des objectifs de sécurité alimentaire aussi bien sous la forme d'une contrepartie à la facilité en devises en cas de déficit alimentaire que sous forme d'instrument indépendant en appui des programmes sectoriels.