Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies
La Commission européenne a présenté un Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'Action en faveur des Eco-technologies en 2004. La mise en oeuvre des priorités clés inscrites dans le plan d'action est bien engagée, note le rapport. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la priorité accordée aux éco-technologies dans le programme-cadre de recherche et développement de l'UE. Des plates-formes technologiques ont été établies dans des domaines pertinents pour l'éco-innovation. Des réseaux de centres d'essai sont en cours d'établissement et devraient préparer le terrain pour un éventuel système européen de vérification des éco-technologies. Les règlements proposés pour la future période de la politique de cohésion devraient faciliter les investissements régionaux dans les techniques et les solutions durables. Afin d'améliorer les conditions du marché pour l'adoption des éco-technologies, une facilité a été établie à la BEI pour le soutien des investissements privés liés au système d'échange de quotas d'émission de l'UE, tandis que des travaux préparatoires ouvrent la voie aux actions futures concernant les régimes de financement des risques. La finalisation des documents clés d'orientation concernant les marchés publics écologiques, la normalisation et les subventions nuisibles à l'environnement devrait catalyser l'action dans ces domaines, tant au niveau de l'UE que des États membres. Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne la dimension planétaire, notamment par la préparation d'un fonds intitulé « Patient Capital Initiative » en vue de soutenir les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
L'action au niveau de l'UE doit cependant s'intensifier pour parvenir à un impact décisif sur l'utilisation générale des éco-technologies : les instruments financiers communautaires devraient mieux promouvoir la mobilisation de moyens de financement du risque pour des activités liées à la connaissance et pour des innovations, en particulier écologiques ; la Commission devrait fixer des objectifs de performance environnementale pour les produits, les services et les procédés en relation avec les défis environnementaux clés (ex : changement climatique, pollution de l'air et de l'eau, efficacité de la consommation d'énergie et réduction des déchets) ; il convient d'intensifier les efforts visant à établir un système à l'échelle de l'UE pour l'essai et la vérification des éco-technologies ; il faudra examiner si les règles relatives aux aides d'État peuvent faciliter davantage le développement des éco-innovations et leur introduction sur les marchés ; il faudra enfin définir des indicateurs appropriés afin de mieux analyser le développement d'éco-innovations ainsi que l'évolution des marchés des éco-technologies.
La Commission suggère de prendre dès maintenant des mesures volontaristes pour tirer parti des meilleures pratiques existantes: d'ici fin 2005, les États membres devraient fixer des feuilles de route nationales pour la mise en oeuvre du PAET ; les États membres devraient prendre des mesures en vue de mobiliser des moyens supplémentaires de financement des risques associés aux éco-innovations et aux éco-technologies (ex : fonds d'investissement) ; il faudrait établir des plans d'action nationaux en faveur des marchés publics écologiques ; enfin, les programmes de R&D nationaux et régionaux concernés par le PAET devraient commencer à coordonner leurs activités afin d'éviter la fragmentation et le gaspillage, par exemple dans le cadre d'un projet ERA-NET. La Commission européenne fera rapport sur la mise en oeuvre du PAET lors du Conseil européen de printemps en 2007.