Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Le Conseil a eu un échange de vues sur la politique de cohésion à définir au titre du chapitre 1b du cadre financier qui est en cours d'élaboration pour le budget de l'UE durant la période 2007-2013.

Le débat a porté sur cinq thèmes:

- contenu politique;

- enveloppe financière;

- méthode d'allocation;

- règle du plafonnement;

- mesures de transition.

L'objectif de la Présidence luxembourgeoise est de permettre au Conseil européen de parvenir à un accord politique sur le nouveau cadre financier en juin 2005. Pour ce faire, le Conseil dans sa formation "affaires générales" sera responsable de l'organisation des travaux sur ce dossier. Toute discussion au sein d'autres formations du Conseil ne préjugera pas du résultat des négociations, bien que l'intérêt spécifique du Conseil "Affaires économiques et financières" soit reconnu.

Le Comité des représentants permanents sera chargé de préparer les délibérations du Conseil et sera assisté à cette fin par un groupe "amis de la présidence".

La préparation du Conseil européen de juin commencera à partir du mois de mars 2005. En appliquant une méthode utilisée avec succès lors de la négociation de cadres financiers précédents, la Présidence entend remplir le "cadre de négociation" au fur et à mesure, de manière à refléter le résultat des travaux.