Marché intérieur dans les nouveaux États membres: situation, occasions et leçons à tirer

 La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Malgorzata HANDZLIK (PPE-DE, PL) sur le marché intérieur dans les nouveaux États membres. Le rapport souligne que le marché intérieur ne peut être véritablement achevé que si tous les États membres transposent les directives relatives au marché intérieur et les font appliquer, et qu'une transposition tardive ou incorrecte empêche les entreprises et les consommateurs de profiter pleinement des bienfaits économiques associés à ce marché. La commission est convaincue qu'il n'est possible de tirer le meilleur parti du nouveau marché européen élargi que si toutes les directives relatives au marché intérieur qui n'ont pas encore été transposées et mises en application le sont. Elle demande instamment que l'objectif de 1,5 % recommandé par les Conseils européens pour le déficit de transposition des directives soit pris au sérieux par tous les États membres. Pour faciliter la transposition de la législation communautaire, il conviendrait de fournir plus souvent des informations à jour sur l'état de la transposition: celles-ci compléteraient le tableau d'affichage du marché intérieur et serviraient à dresser une liste de tous les États membres qui accusent un retard en matière de transposition.

Les députés estiment que la Commission devrait alléger la législation communautaire pour la simplifier, ce qui faciliterait dans une large mesure sa transposition et son application.

Pour atteindre les objectifs définis par la stratégie de Lisbonne, les nouveaux États membres doivent intensifier leurs investissements dans la recherche et le développement, contribuer au rapprochement des établissements de recherche et des entreprises et mettre en place des systèmes d'éducation et de formation plus efficaces afin d'améliorer la qualité du marché du travail. Une réglementation efficace de la propriété intellectuelle est également d'une grande importance. D'autres recommandations soulignent l'importance d'établir un système efficace de qualification professionnelle et de sensibiliser davantage les consommateurs, les producteurs, le secteur du commerce et les tribunaux à la nouvelle législation.