Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la possibilité d'introduire des dispositifs d'identification électroniques, à la lumière des progrès réalisés dans ce domaine. L'objet du rapport est de faire la synthèse de l'expérience acquise grâce au projet IDEA concernant l'utilisation de l'identification électronique chez les bovins et de tirer des conclusions concernant les conditions d'introduction des systèmes d'identification électronique chez les bovins dans l'Union européenne.

Selon la Commission, l'introduction de l'identification électronique devrait être envisagée à la lumière de sa faisabilité technique et de sa capacité à améliorer le système existant d'identification bovine. La technologie a maintenant atteint un stade de développement suffisant pour permettre son application.. Pour décider de la possibilité d'introduire un système d'identification électronique à une échelle communautaire, les conditions suivantes doivent être prises en considération : les structures organisationnelles et les systèmes de gestion des données doivent être bien établis ; les animaux devront être identifiés à tout moment par au moins deux identificateurs, dont l'un doit être une marque auriculaire «visible» et le second peut être un identificateur électronique ; en l'état actuel des connaissances, l'exigence de procéder au marquage dans les vingt jours qui suivent la naissance limite l'utilisation du bolus en raison de la maturité du second estomac du veau ; chaque type d'identificateur doit être maintenu hors de la chaîne alimentaire; les coûts additionnels qu'entraîne l'identification électronique devraient être évalués au regard de son degré de précision plus élevé.

Compte tenu de ces éléments, les options envisageables peuvent être résumées comme suit:

- Option 1 : introduction de l'identification électronique comme système obligatoire dans tous les États membres ;

- Option 2 : introduction de l'identification électronique comme système facultatif, dans lequel les États membres autorisent le remplacement de la seconde marque auriculaire par un identificateur électronique en vue de la future introduction d'un système obligatoire dans les États membres. Des normes techniques communes devraient assurer la compatibilité entre États membres ;

- Option 3 : maintien du statu quo (deux marques auriculaires classiques, identificateur électronique pouvant être utilisé en sus).

A la lumière du règlement 21/2004/CE sur le système renforcé d'identification et d'enregistrement des ovins et caprins, l'Option 2 est l'option jugée la plus intéressante pour les bovins, dans la mesure où elle permettrait à tous les États membres, anciens ou nouveaux, de tirer parti des avantages du système, indépendamment de leur capacité à introduire des systèmes d'identification avancés. L'introduction de l'identification électronique devrait être supervisée au moyen de rapports des États membres à la Commission. Pour être opérationnelles, il faut que les procédures nationales applicables à l'utilisation de l'identification électronique soient mutuellement compatibles, ce qui implique une harmonisation au niveau communautaire. Dans un premier temps, cela concernera les normes techniques des identificateurs électroniques et les systèmes de lecture..