République de Bulgarie: demande d'adhésion à l'Union européenne

2005/0901(AVC)

 La commission a adopté le rapport de M. Geoffrey VAN ORDEN (PPE-DE, UK) qui recommande que le Parlement donne son avis conforme à la demande de la Bulgarie de devenir membre de l'Union européenne. Le rapport souligne que le Parlement doit être pleinement associé au suivi du processus d'adhésion de la Bulgarie et à la prise de décision pour le cas où les clauses de sauvegarde contenues dans le traité d'adhésion devraient être utilisées.