Politique commune de la pêche: participation financière de la Communauté au financement d'études et de projets pilotes et aux dépenses pour la collecte de données de 2001 à 2006
2004/0213(CNS)
La commission a adopté le rapport de son
président, M. Philippe MORILLON (ADLE, FR), qui approuve la proposition
sans modification en procédure de consultation.