La promotion de cultures à des fins non alimentaires
La commission a adopté le rapport d’initiative de Neil PARISH (PPE-DE, UK) sur la promotion de cultures à des fins non alimentaires. Le rapport souligne les avantages de l’utilisation de matières premières renouvelables de différentes manières - notamment en tant que substitution aux sources d'énergie fossiles - qui serait bénéfique pour l’environnement, offrirait de nouvelles possibilités à l'agriculture d'aujourd'hui et créerait de nouveaux emplois conformément à la stratégie de Lisbonne. Il met en avant que la réforme récente de la PAC a créé les conditions nécessaires au développement des cultures à des fins non alimentaires au moyen du découplage, du régime relatif aux cultures énergétiques et de la mise en culture des terres mises en jachère.
La commission formule une série de recommandations pour que la Commission développe l’utilisation de cultures à des fins non alimentaires, notamment: accroître les moyens consacrés à la recherche et au développement de technologies liées aux cultures non alimentaires; définir une stratégie communautaire et un plan d'action pour la promotion des sources d'énergie renouvelables, tout en garantissant un approvisionnement alimentaire sûr dans l'Union européenne; définir les programmes opérationnels d'exploitation de la biomasse et assurer leur cofinancement commun par les Fonds structurels et le fonds de cohésion, mais également par le septième programme-cadre de recherche; réviser les modalités de gel des terres dans le cadre du régime des cultures énergétiques et augmenter de manière substantielle la superficie maximale éligible à une aide supplémentaire; élargir l'éventail des espèces éligibles à la culture destinée à la production de biocarburants dans les régimes de soutien; et promouvoir l'instauration d'un marché intérieur des sources d'énergie renouvelables. Les députés européens soulignent toutefois qu'il faut particulièrement veiller à éviter une intensification de la production telle qu'elle porte préjudice à l'environnement (en surchargeant les sols de résidus d'engrais et en épuisant les ressources en eau), et indiquent qu'il convient d'assurer un suivi de l'impact des cultures énergétiques sur le milieu rural.
La commission expose également les possibilités offertes par les «cultures» et produits «spécialisés», c’est-à-dire des produits chimiques spéciaux respectueux de l’environnement élaborés à partir de matières premières agricoles pour remplacer les produits chimiques non biodégradables, plantes médicinales destinées à l'élaboration de vaccins et d'autres produits dans le domaine des soins de santé, des matières de base destinées à l'élaboration de produits cosmétiques naturels et hypoallergéniques, de produits textiles naturels et de produits alimentaires novateurs. Et il souligne le potentiel contenu dans l'utilisation des résidus et des déchets agricoles pour produire de la chaleur et de l'électricité.
Enfin, les députés européens veulent que les objectifs fixés dans la directive 2003/30/CE sur les biocarburants (c’est-à-dire que les biocarburants constituent 5,75 % de tous les carburants utilisés dans le secteur des transports d’ici 2010) soient rendus obligatoires. Ils demandent de même «d'instituer un accès au marché qualifié» pour les biocarburants en provenance de pays tiers comme le Brésil, afin de pouvoir garantir la sécurité alimentaire mondiale, la biodiversité et la capacité d'absorption du CO2 des forêts vierges par un prélèvement fiscal ciblé et la promotion de projets de développement rural en faveur d'une utilisation durable des ressources dans les pays tiers. En ce sens, ils signalent qu’il sera possible de conserver aussi sa compétitivité au secteur des biocarburants en Europe, dans le cadre de normes environnementales élevées.