Alimentation animale: hygiène et traçabilité des aliments

OBJECTIF : assurer un niveau élevé de protection de la vie humaine, ainsi que la protection de la santé animale et de l'environnement.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 183/2005/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.

CONTENU : les nouvelles règles d'hygiène énoncées dans le présent règlement est visent à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs du point de vue de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, en tenant particulièrement compte des principes ci-après:

- la responsabilité première de la sécurité des aliments pour animaux incombe à l'exploitant du secteur de l'alimentation animale;

- la nécessité d'assurer la sécurité des aliments pour animaux tout au long de la chaîne alimentaire, depuis la production primaire des aliments pour animaux, jusqu'à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires;

- la mise en oeuvre générale de procédures fondées sur les principes HACCP qui, associée à l'application de bonnes pratiques en matière d'hygiène, devrait renforcer la responsabilité des exploitants du secteur de l'alimentation animale;

- les guides de bonnes pratiques sont un instrument précieux pour aider les exploitants du secteur de l'alimentation animale, à tous les niveaux de la chaîne de l'alimentation animale, à se conformer aux règles en matière d'hygiène des aliments pour animaux et à appliquer les principes HACCP;

- la nécessité de définir des critères microbiologiques fondés sur des critères de risque scientifiques;

- la nécessité de veiller à ce que les aliments pour animaux importés atteignent au moins un niveau équivalent à celui des aliments pour animaux produits dans la Communauté.

Dans cette optique, le présent règlement établit : des règles générales en matière d'hygiène des aliments pour animaux; des conditions et modalités assurant la traçabilité des aliments pour animaux; des conditions et modalités concernant l'enregistrement et l'agrément des établissements.

Le règlement s'applique: aux activités des exploitants du secteur de l'alimentation animale à tous les stades de leur intervention, depuis la production primaire d'aliments pour animaux jusqu'à leur mise sur le marché; à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires; aux importations d'aliments pour animaux en provenance de pays tiers et aux exportations d'aliments pour animaux vers ces pays.

Sont exclues du champ d'application : la production domestique privée d'aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à une consommation domestique privée, et pour animaux non détenus à des fins de production de denrées alimentaires; l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à une consommation domestique privée ou à des activités mentionnées dans le règlement 852/2004/CE relatif à

l'hygiène des denrées alimentaires ; l'alimentation d'animaux non détenus à des fins de production de denrées alimentaires ; la livraison directe, par le producteur, sur le plan local, de petites quantités de la production

primaire d'aliments pour animaux à des exploitations agricoles locales à des fins d'utilisation dans ces exploitations ; la vente au détail d'aliments pour animaux familiers.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 08/02/2005.

DATE D’APPLICATION : 01/01/2006.