Décharge 2003: Convention sur l'avenir de l'Union européenne

OBJECTIF : octroyer la décharge au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union sur l’exécution du budget 2003 de la Convention.

ACTE LÉGILSATIF : Décision des représentants des Gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil donnant décharge au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003.

CONTENU : Suite à l’avis conforme de toutes les institutions parties à la Convention sur l’avenir de l’Union, la présente décision des représentants des Gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, vise à octroyer la décharge au secrétaire général de la Convention sur l’exécution du budget de la Convention pour l’exercice 2003.

Pour rappel, le compte de gestion relatif à l’exercice 2003 indiquait que :

- les recettes de l’exercice s’étaient élevées à 4.088.524 EUR ;

- les dépenses sur crédits de l’exercice se montaient à 3.968.149 EUR.

Les comptes ont présenté un résultat de 120.375 EUR, qui doit être réparti entre les institutions participantes. Il est prévu que la Cour des comptes contrôle l’utilisation de cette somme.