Substances et préparations dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction c/m/r, catégorie 1 ou 2 (29ème modif. directive 76/769/CEE)
2004/0225(COD)
La commission a adopté le rapport de son président,
Karl‑Heinz FLORENZ (PPE‑DE, DE), qui approuve la proposition
sans modification en première lecture de la procédure de codécision.