Exploitation des enfants dans les pays en développement et notamment le travail des enfants
La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Emmanouil MAVROMMATIS (PPE-DE, EL) sur l'exploitation des enfants dans les pays en développement, et notamment le travail des enfants.
Le rapport reconnaît que 352 millions d'enfants travaillent dans le monde, dont 179 millions sont victimes de ce que l'OIT qualifie de pires formes de travail. Il examine les manières d'en finir avec l'exploitation des enfants et identifie deux catégories de travail des enfants qui méritent une attention particulière: un travail extrêmement nuisible à la santé des enfants, nécessitant qu'on les écarte de toute urgence du lieu de travail et un travail où leurs droits sont violés, mais où il est possible de prévenir ces violations par une amélioration des conditions de travail ou en aidant les enfants à trouver une meilleure alternative.
La commission invite la Commission européenne à mettre en œuvre des labels «sans travail des enfants» pour les biens importés dans l'Union et à faire en sorte que les politiques commerciales de l'Union européenne soient cohérentes par rapport à son engagement de préserver et de promouvoir les droits des enfants. Elle invite également l'OMC à introduire ce label et demande l'appui de l'OMC sous la forme d'une interdiction du travail des enfants dans le commerce. Les députés recommandent de plus l'intégration, dans tous les accords commerciaux bilatéraux et les partenariats stratégiques, d'une clause sur la mise en œuvre des normes fondamentales du travail, notamment l'interdiction du travail des enfants et, tout particulièrement, le respect de l'âge minimum d'accès à l'emploi.
La commission souhaite également que la Commission européenne contrôle l'impact du financement communautaire sur l'éducation de base, en tant que moyen d'intégration dans des écoles à temps plein de tous les enfants qui travaillent, tout en garantissant que l'aide humanitaire ne souffre pas de cet engagement. Elle est de même favorable à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour les enfants victimes ou en danger.
Enfin, le rapport en appelle à la responsabilité sociale des entreprises en matière de travail des enfants et recommande l'instauration d'un mécanisme au niveau européen qui permette d'identifier et de poursuivre les importateurs qui violent les conventions de l'OIT, notamment par le recours au travail des enfants à un quelconque échelon de la chaîne d'approvisionnement. La Commission devrait aussi créer des encouragements financiers pour les importateurs qui procèdent activement au contrôle de la fabrication de leurs produits. Il est également demandé aux sociétés transnationales d'adapter leurs pratiques commerciales en conséquence, et aux gouvernements de leur pays d'accueil de surveiller et de rédiger un rapport sur la contribution de ces sociétés à l'abolition du travail des enfants et à l'application des normes fondamentales du travail de l'OIT.