Situation de l'économie européenne, rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques GOPE

Le Conseil a adopté les conclusions figurant ci-dessous et a procédé à un débat d'orientation sur les principales questions abordées. Dans ce contexte, il salue le deuxième rapport de la Commission sur la mise en œuvre des grandes orientations des politiques économiques pour 2003-2005, qui décrit de manière exhaustive les progrès accomplis depuis que les orientations initiales ont été adoptées en juin 2003 (et actualisées en juillet 2004). Le Conseil se félicite que l'accent ait été davantage mis sur les mesures concrètes, alors que le rapport sur la mise en œuvre de l'année dernière visait surtout les intentions politiques.

Lors de l'examen du rapport sur la mise en œuvre des GOPE, les ministres sont convenus que des politiques macroéconomiques favorables à la stabilité et à la croissance étaient indispensables en vue de tirer pleinement parti, en matière de croissance et d'emploi, des réformes structurelles. Les réformes structurelles menées à bien améliorent l'efficacité des politiques macroéconomiques, assurant une croissance durable, ainsi que la viabilité et la qualité à long terme des finances publiques.

En outre, les ministres ont mis en évidence les éléments suivants, qui sont au cœur de l'objectif d'amélioration du potentiel de croissance en Europe, fixé par la stratégie de Lisbonne.

1) Améliorer la productivité. Le Conseil constate que la reprise n'a été que modérée et que la situation budgétaire de l'UE dans son ensemble ne s'est pas améliorée. Dans ce contexte, il y a lieu de relever également l'appréciation de l'euro, la hausse des prix du pétrole, les différentiels d'inflation et l'évolution des salaires dans la zone euro.

Le Conseil rappelle la nécessité d'atteindre ou de maintenir des positions budgétaires saines, qui sont essentielles pour assurer un cadre macroéconomique favorable à la croissance et à la stabilité. Il salue les progrès qui ont été accomplis dans certains domaines déterminants pour renforcer le potentiel de croissance de l'UE. Dans ce contexte, il note les progrès satisfaisants réalisés en ce qui concerne la mise en place d'un cadre réglementaire favorisant l'efficience des marchés de capitaux, l'amélioration du climat économique et le renforcement de l'efficacité des politiques de concurrence. Toutefois, le Conseil constate, avec préoccupation, la transposition décevante des directives du marché intérieur, ainsi que le nombre élevé de cas d'infractions. L'UE demeure en retard sur les États-Unis dans la transition vers une économie fondée sur la connaissance. Le rythme actuel des réformes dans les domaines de la recherche, de l'innovation, de l'éducation et des systèmes de formation est trop lent pour atteindre les objectifs fixés à Lisbonne et à Barcelone.

2) Accroître l'emploi. Le Conseil note que des progrès ont été accomplis pour réformer les marchés du travail en Europe en vue d'en améliorer l'efficacité, mais rappelle avec une certaine préoccupation que le rythme des réformes est insuffisant pour atteindre les objectifs en matière d'emploi (à l'exception peut-être de celui concernant le taux d'emploi féminin).

En ce qui concerne les États membres, le Conseil salue les mesures adoptées par l'Allemagne en 2004, ainsi que les progrès satisfaisants accomplis par le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et l'Autriche. D'une manière générale, les mesures ont porté essentiellement sur des allègements fiscaux, des stratégies de formation tout au long de la vie ou des politiques actives du marché de l'emploi. La plupart des États membres ont pris en 2003 et/ou 2004 des mesures visant à rendre le travail financièrement intéressant en augmentant les crédits d'impôt liés au travail et en diminuant le taux marginal d'imposition en bas de l'échelle. Des réformes relatives au système d'allocations de chômage ont également été entreprises dans certains États membres (notamment en République tchèque, au Danemark, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas). Le Conseil observe que seules quelques initiatives ont été prises en ce qui concerne les négociations salariales ou la législation en matière de protection de l'emploi.