Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Le Conseil a eu un échange de vues sur la préparation d'une nouvelle rubrique "compétitivité pour la croissance et l'emploi" (chapitre 1a), qui est destinée à regrouper différentes catégories de dépenses au titre du futur cadre financier 2007-2013. Le nouveau chapitre assurera le financement des politiques visant la compétitivité, la Recherche et le Développement Technologique (RDT), les réseaux transeuropéens, l'éducation et la formation et l'agenda social. La Commission propose aussi de créer un "fonds l'ajustement à la croissance" qui permettrait au besoin d'ajuster les dépenses destinées aux chapitres "1a" (compétitivité) et "1b" (politique de cohésion).

Le débat du Conseil a porté sur trois thèmes:

•  le contenu politique du cadre financier;

•  l’enveloppe financière et la répartition des montants prévus;

•  le Fonds d'ajustement à la croissance.

Lors de sa session du 31 janvier 2005 (voir résumé correspondant), le Conseil avait débattu de la politique de cohésion (chapitre 1b) au titre du nouveau cadre financier. La Présidence luxembourgeoise s'inspirera du résultat de ces deux débats lorsqu'elle élaborera un cadre de négociation destiné à permettre de dégager un accord sur l'ensemble du cadre financier d’ici au Conseil européen des 16 et 17 juin 2005.A partir du mois de mars 2005, les travaux se focaliseront sur la préparation de cet accord. En appliquant une méthode utilisée avec succès lors de la négociation des cadres financiers précédents, la Présidence entend remplir le cadre de négociation au fur et à mesure du déroulement des travaux.