Pêche: la reconstitution des stocks d'anguilles, développement d'un plan d'action communautaire

OBJECTIF : développement d'un plan d'actions communautaire concernant la gestion des anguilles européennes

CONTEXTE : l’anguille européenne  (Anguilla anguilla) est un poisson vivant dans les eaux douces et les eaux saumâtres situées presque exclusivement en Europe (y compris la mer Baltique et la mer Méditerranée) et en Afrique du Nord, ainsi que dans les eaux maritimes de l'Atlantique Nord. Les préoccupations concernant la préservation de cette espèce se sont faites croissantes ces dernières années et la nécessité de mesures de préservation et de gestion a été clairement mise en évidence par les scientifiques, les gestionnaires et même par le grand public. Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a ainsi recommandé, dans son rapport d'octobre 2002, l'adoption d'urgence d'un programme de reconstitution des stocks d'anguilles européennes. Actuellement, des mesures de préservation sont en vigueur au niveau national, dans certains pays membres comme dans des pays tiers. Toutefois, étant donné le caractère fondamentalement transfrontières de la migration des anguilles européennes, les mesures nationales ne suffisent pas à assurer un niveau approprié de préservation de ces espèces en Europe. Une action communautaire s’impose.

CONTENU : l'approche préconisée  par la Commission pour sécuriser la gestion des anguilles est centrée sur l’avis du CIEM. Elle consiste à  fixer des objectifs cibles en matière de gestion et à proposer des mesures législatives attribuant la responsabilité de la réalisation de ces objectifs aux États membres. En complément à cette approche, la Commission contribuera au développement de systèmes standards de récolte des données visant à assurer le suivi de l'état des stocks au regard des objectifs cibles. Elle s'attellera également à l'adoption de mesures d'amélioration de la coordination, de la circulation des informations et des recherches concernant les anguilles. Le comité consultatif pour la pêche et l'aquaculture pourrait aider la Commission dans ces activités. La Commission tâchera également de faire conclure des accords internationaux avec les pays tiers concernant la gestion des anguilles. La coordination avec la politique environnementale sera maintenue.

Pendant le développement de ces actions dans la perspective de l’adoption d’un programme de gestion des anguilles, la Commission envisagera une série de mesures d'urgence devant être appliquées avec effet immédiat au titre du principe de précaution. La priorité initiale la plus élevée sera d'assurer la survie et le taux d'échappement des anguilles argentées lors de leur migration en aval.

INCIDENCES FINANCIÈRES : après un examen des procédures de récolte de données, la Commission envisagera de proposer l'inclusion des anguilles dans le programme communautaire de récolte de données en matière de pêche, avec un ajustement financier correspondant. Des propositions seront faites concernant un financement additionnel pour des études spécifiques, à financer au titre de la ligne budgétaire communautaire correspondant à la gestion du programme de récolte de données, avec un plafond de 500.000 EUR pour la période 2004-2006.