Environnement et santé: plan d'action européen 2004-2010
En adoptant le rapport de Mme Frédérique RIES (ADLE, BE) par 576 voix pour, 45 contre et 13 abstentions, le Parlement européen dénonce la régression considérable dans l'approche et l'ambition entre la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé de la Commission et ce qui devrait être sa mise en oeuvre, le plan d'action. Ce plan d'action peut, au mieux, être considéré comme un plan d'action de recherche, ce qui est insuffisant pour réduire le fléau des maladies liées à des facteurs environnementaux. Sur les treize actions définies dans la stratégie, seules quatre d'entre-elles concernent des mesures spécifiques et aucune d'entres-elles ne fixe des objectifs chiffrés.
Le Parlement déplore l'absence de mise en place immédiate d'un système de biosurveillance à l'échelle de l'Union, afin de mesurer l'exposition aux polluants présents dans l'environnement. Il estime qu’il est urgent de parvenir à une restriction sur le marché européen de la commercialisation et/ou de l'utilisation de certaines substances dangereuses, auxquelles sont fortement exposées les nouveaux-nés, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées, les travailleurs et autres populations à risque, dès lors que des alternatives plus sûres sont commercialisables, à savoir : six produits de la famille des phtalates dans les produits domestiques utilisés à l'intérieur et dans les appareils médicaux ; les solvants chlorés utilisés dans la fabrication de peintures, de revêtements, de polymères ; le mercure utilisé dans les amalgames dentaires et dans les appareils de mesure et de contrôle non-électrique ou non-électronique ; le cadmium, dans ses différentes applications ; trois produits de la famille des pesticides organophosphorés et un pesticide organochloré, dans toutes les utilisations.
Le Parlement souhaite que le plan d'action accorde une priorité à la définition des conditions environnementales acceptables dans les lieux où des enfants sont amenés à séjourner souvent et longtemps (ex : crèches, terrains de jeux, écoles). Il demande que soit réalisée une étude épidémiologique afin de surveiller, de la période de gestation jusqu'à l'âge adulte, les relations entre les pathologies liées à l'environnement et les expositions aux principaux polluants. La Commission devrait donner la priorité à la recherche sur la production et l'utilisation de catégories de produits de consommation courante contenant des produits chimiques qui peuvent provoquer des allergies ou des cancers chez les êtres humains. Elle devrait en outre garantir que toutes les évaluations futures de risques se concentreront en particulier sur les risques pour les fœtus, les nourrissons et les enfants, là où il existe un risque d'exposition de ces groupes particulièrement vulnérables.
Le Parlement insiste sur l'importance de la formation et de l'information du public sur les questions relatives à l'environnement et la santé et juge indispensable d'informer et de former les enseignants, ainsi que toutes les autres personnes en contact avec les enfants et les petits enfants, concernant les facteurs environnementaux préjudiciables à la santé.
Il demande qu'une évaluation soit faite de l'impact des nouveaux matériaux de construction sur la santé et rappelle que la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments ne peut être améliorée sans une approche globale prenant en compte les sources multiples de pollution. Il souhaite qu'une évaluation systématique et scientifique soit réalisée de l'impact des concentrations urbaines sur la santé (étant donné que dans la plupart des pays, plus de 70% de la population vit en milieu urbain) et il insiste pour que la Commission veille à ce que les États membres mettent dûment en oeuvre la législation européenne en vigueur sur la qualité de l'air.
La Commission est invitée à promouvoir une nouvelle initiative lancée dans certains États membres, à savoir la mise en place d'unités mobiles nommées « ambulances environnementales » pour encourager l'évaluation des risques conformément à la législation existante, et identifier les polluants domestiques susceptibles d'avoir des effets négatifs sur la santé humaine.