Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto
La Commission européenne a présenté son cinquième rapport d’avancement concernant la surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la Communauté et son premier rapport établi en vertu de la décision relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto (280/2004/CE).
Du fait de l’adhésion des nouveaux États membres, le rapport de cette année couvre pour la première fois les émissions de 25 États membres. Il constate qu’en 2002, les émissions de gaz à effet de serre des 25 États membres (UE-25) ont légèrement diminué par rapport à 2001. Toutefois, d’après les estimations, elles étaient de 9% inférieures à celles de l’année de référence. Après deux années consécutives d’augmentation, les émissions de gaz à effet de serre des États membres de l’UE-15 ont légèrement diminué par rapport à 2001. En 2002 les émissions étaient de 0,5% inférieures à celles de 2001, ce qui représente donc une baisse de 2,9% par rapport aux émissions de l’année de référence. L’écart par rapport à l’objectif de régression linéaire de Kyoto a été ramené de 0,2% à 1,9%. Afin de permettre les autres réductions qui s’imposent pour atteindre l’objectif de Kyoto, la mise en œuvre effective des politiques et mesures existantes et supplémentaires est indispensable.
Les projections cumulées pour l’UE-25 avec les politiques et mesures nationales existantes indiquent que les États membres suivants devraient atteindre leur objectif de Kyoto: la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni. De même, les projections cumulées pour l’UE-15 suggèrent que, avec des politiques et mesures supplémentaires, le recours prévu aux mécanismes de Kyoto suffira pour que l’UE-15 atteigne son objectif collectif. Toutefois, les projections ne tiennent pas encore compte de mesures importantes qui vont bientôt commencer à produire leurs effets comme, par exemple, le système européen d’échange de droits d’émission qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005. De même, les projections n’incluent pas encore les émissions et absorptions dues à l’affectation des sols, la réaffectation des sols et la sylviculture.
En ce qui concerne la réduction des émissions, les performances des différents États membres sont encore très variables. 11 États membres sont sur la voie d’atteindre leur objectif. Parmi eux, la France, l’Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni sont sur le point de respecter leurs engagements en vertu de l’accord de partage de charge (décision 2002/358/CE du Conseil). Toutefois, 12 États membres sont encore au-dessus de leur objectif de régression, de plus de 20% pour l’Irlande, le Portugal et l’Espagne. Pour 5 États membres, l’écart s’est même creusé par rapport à 2001, de plus de 1% pour 3 d’entre eux (Finlande, Portugal et Espagne).