Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour catastrophes naturelles Espagne et Italie, budget général 2003

OBJECTIF : mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union afin de venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles en Italie et d'aider les victimes de la marée noire du "Prestige". ACTE LÉGISLATIF : Décision 2003/785/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire. CONTENU : Avec la présente décision, le Conseil et le Parlement européen décident de recourir au Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) en vue d'accorder une aide à l'Italie touchée par un tremblement de terre dans Molise et en Apulie et par l'éruption de l'Etna. Le Fonds servira également à venir en aide aux victimes de la marée noire du Prestige. Le montant mobilisé s'élève à 56,250 mios EUR. ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 octobre 2003.�