Résolution sur le Népal

2005/2515(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Népal.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.

Le Parlement condamne fermement la prise de pouvoir du roi Gyanendra le 1er février 2005 et les pratiques qui ont suivi d'arrestations arbitraires, de censure et de répression générale, de même que la suspension des droits constitutionnels fondamentaux, notamment la liberté de réunion et d'expression, le droit à l'information et à la vie privée et la protection contre la détention arbitraire.

Les députés soulignent que toute recherche d'une solution passant par les moyens militaires ne fera qu'accroître et prolonger la souffrance du peuple népalais, et croit fermement qu'une solution négociée et démocratique est la seule manière de mettre fin durablement au conflit. Ils préconisent qu'une tierce partie neutre, par exemple les Nations unies ou M. Solana, Haut-représentant de l'UE, entre en scène pour arbitrer les négociations.

La résolution demande au roi Gyanendra de lever l'état d'urgence et de rétablir toutes les libertés fondamentales ainsi que les pouvoirs du parlement. Une fois cela fait, toutes les parties devraient œuvrer ensemble au rétablissement de la démocratie parlementaire et engager un processus de résolution du conflit armé.

Les députés restent préoccupés par le sort de certains dirigeants politiques, étudiants et militants des droits de l'homme qui restent détenus ou sont assignés à résidence à la suite du coup d'état monarchiste. Ils se déclarent également préoccupés par les allégations relatives à un grand nombre d'homicides illicites, d'actes de torture et d'autres violations des droits de l'homme perpétrés dans l'impunité par les forces de sécurité et par les maoïstes. En outre, ils soulignent que la censure qui frappe la presse et la rupture des communications avec le monde extérieur empêchent le contrôle démocratique des faits et gestes de l'armée et demande que la liberté des médias et des communications soit intégralement rétablie.

Les députés demandent la suspension de toute assistance militaire. Ils invitent en outre l’Union, le Conseil et la Commission à:

·        infliger des sanctions judicieuses aux élites qui dirigent le gouvernement et l'armée jusqu'à ce que la démocratie ait été rétablie au Népal;

·        réexaminer l’aide au Népal et sa destination finale afin de s'assurer qu'elle contribue à soulager la pauvreté, à remédier aux causes profondes du conflit et à financer des programmes de résolution des conflits;

·        soutenir une résolution sur le Népal lors de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies.

Le Parlement invite les deux parties au conflit à accepter le déploiement d'observateurs des droits de l'homme, sous l'égide de la commission nationale des droits de l'homme. Il invite l'Union et les Nations unies à offrir une assistance technique et financière à cet effet. Il demande également au gouvernement népalais d'autoriser l'office d'aide aux réfugiés tibétains et la représentation du Dalaï Lama à Katmandou à reprendre leurs activités, craignant que l'interruption de celles-ci ne soit interprétée comme une concession à la Chine pour l'état d'urgence.