Le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional

 La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Ambroise GUELLEC (PPE-DE, FR) sur le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional. Le rapport demande que le développement régional se fonde sur des programmes qui assurent l'égalité de traitement entre les territoires européens, tout en préservant leur diversité, ce qui implique notamment, aux yeux de la commission, une accessibilité appropriée des services d'intérêt général (SIG) et des services d'intérêt économique général (SIEG).

La commission demande que, pour mesurer le développement des régions et pour évaluer objectivement les obstacles à ce développement, de nouveaux indicateurs territoriaux soient retenus, à côté du PIB, à savoir «l'indice de décentrement et d'accessibilité, la dotation en infrastructures et en transport, le niveau d'activité en recherche et innovation, en éducation et formation, le niveau de diversification de la productivité dans la zone et le taux de chômage».

Le rapport demande à la Commission d’établir un système de vérification de l’impact qu’exercent les différentes politiques communautaires sur la cohésion territoriale dans l'Union et insiste sur le rôle du Parlement européen dans le suivi des résultats. Enfin, la commission demande à la Commission d'élaborer, avant 2007, un Livre blanc sur l'objectif de cohésion territoriale, qui précise, notamment, «comment cet objectif doit être intégré dans le plan stratégique national de chaque État membre».