Emploi et cohésion sociale: programme Progress pour l'emploi et la solidarité sociale, 2007-2013

2004/0158(COD)

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a dégagé à la majorité qualifiée (les délégations allemande, française et britannique maintenant, à ce stade, des réserves d'examen parlementaire), une orientation générale partielle sur le projet de décision établissant le programme communautaire PROGRESS.

Le caractère "partiel" de cette orientation est lié au fait que les aspects budgétaires n'ont pas été abordés, restant en suspens jusqu'à la définition du futur cadre financier communautaire (Perspectives financières 2007/2013). Par conséquent, l'article 17 de la proposition de la Commission ne fait pas partie du texte agréé.