Sécurité sociale: travailleurs salariés et non salariés, membres de leur famille se déplaçant au sein de la Communauté (modif. règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72), modifications aux législations nationales depuis l'achèvement des négociations d'adhésion

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a constaté un quasi accord quant au fond sur le projet de règlement modifiant les règlements 1408/71/CEE et 574/72/CEE, relatifs à l'application des régimes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'UE (modifications diverses 2004).

Le projet de règlement vise à mettre ces deux règlements à jour, afin de tenir compte des modifications apportées aux législations nationales, en particulier dans les nouveaux États membres depuis l'achèvement des négociations d'adhésion. Il vise également à parachever la simplification des procédures relatives aux soins médicaux reçus à l'étranger, introduite par le règlement 631/2004/CE, en étendant certaines de ces modifications aux procédures similaires applicables aux prestations d'accident du travail et de maladie professionnelle.