Décharge 2003: budget général CE, Comité des Régions
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2003 (autres institutions – Comité des Régions).
CONTENU : Dans son 27ème rapport annuel relatif à l’exercice 2003, la Cour constate que, globalement, les institutions ont consenti des efforts considérables pour adapter leurs systèmes et contrôles de surveillance aux exigences du nouveau règlement financier. Néanmoins, la plupart d’entre elles n’ont pas réussi à mettre pleinement en œuvre les changements requis et des faiblesses ont pu être constatées en matière de légalité et de régularité des opérations sous-jacentes. Ces erreurs ne sont toutefois pas de nature à remettre pas en cause le caractère positif de la déclaration d’assurance (DAS) portant sur l’exécution budgétaire des institutions.
Parallèlement, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement prises dans leur ensemble, la Cour indique qu’il n’y avait pas d’erreurs significatives. Elle signale cependant que les nouveaux systèmes et contrôles de surveillance auraient dû mieux être appliqués par toutes les institutions afin de mieux respecter les règles du nouveau règlement financier.
À noter, qu’en 2003, les ordonnateurs délégués des institutions ont présenté pour la première fois des rapports annuels d’activité qui fournissent des informations très utiles sur le fonctionnement des systèmes de contrôle. La Cour souhaiterait que ces rapports soient plus étoffés afin qu’elle puisse s’en servir dans le cadre de sa DAS annuelle.
En ce qui concerne spécifiquement l’exécution budgétaire du CdR, la Cour a constaté quelques difficultés dans l’application des normes de contrôle. D’autres difficultés ont été identifiées dans l’application des règles touchant aux achats et marchés. En ce qui concerne la rémunération du personnel, la Cour a également constaté des faiblesses d’ordre administratives liées à la vétusté du système informatique en place. D’autres incohérences ont été constatées en matière de régie d’avances ou encore dans le suivi des droits des fonctionnaires en matière d’allocations spécifiques prévues par le statut. Enfin, la Cour a constaté des lacunes de la part de l’auditeur interne du CdR lors de la mise en œuvre de son programme de travail pour 2003.