Sécurité alimentaire: additifs destinés à l'alimentation des animaux et à leur eau de boisson

ACTE : Règlement 378/2005/CE de la Commission portant modalités de mise en oeuvre du règlement 1831/2003/CE du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale.

CONTENU : le présent règlement porte modalités de mise en oeuvre durèglement 1831/2003 concernant:

a) les demandes d’autorisation pour un additif pour l'alimentation animale ou pour une nouvelle utilisation d'un additif pour l'alimentation animale, telles que visées à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement, et

b) les fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence («le LCR»).

ENTRÉE EN VIGUEUR: 25/03/2005.