Accord-cadre CE/Bosnie-et-Herzégovine: participation aux programmes communautaires

Le présent document constitue le projet d'accord-cadre définitif tel que négocié entre l'Union européenne et l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro visant à établir les principes généraux de la participation de ces pays aux programmes communautaires.