Lutte contre certaines formes et expressions de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Décision-cadre

Le Conseil, vu l'importance de cet instrument, a décidé de reprendre d'urgence l'examen de la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Afin de donner aux nouveaux États membres le temps de pouvoir examiner le texte, le Conseil a demandé à ses instances préparatoires d'examiner le projet de décision-cadre sur la base du texte présenté au Conseil JAI lors de sa réunion des 27 et 28 février 2003. Le Conseil JAI reviendra sur l'examen de cette décision-cadre lors de sa prochaine session.

Il est rappelé qu'en 1996, le Conseil avait adopté l'action commune 96/443/JAI relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie. Cet instrument contient des dispositions visant à harmoniser le droit pénal des États membres et à améliorer l'assistance mutuelle dans le domaine de la lutte contre le racisme et la xénophobie.