Prévention du blanchiment des capitaux: contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
2002/0132(COD)
La commission a adopté le rapport de
M. Vincent PEILLON (PSE, FR) qui approuve dans les grandes lignes la
position commune du Conseil en deuxième lecture de la procédure de
codécision, sujette à quelques amendements visant à améliorer la protection
des données à caractère personnel.