Système d'information sur les visas VIS: création, échange d'information entre États membres

Conformément à la décision 2004/512/CE du Conseil qui a instauré un système d'échange de données sur les visas entre les États membres (ou VIS), la Commission soumet son premier rapport annuel  sur le développement du système VIS durant l’année 2004. Ce premier rapport vise à fournir une description des travaux menés à bien par des services de la Commission au cours de 2004 et décrit les prochaines étapes.

Les activités principales effectuées en 2004 ont inclus :

- l'adoption d'une proposition pour un deuxième instrument juridique, à savoir un règlement du PE et du Conseil visant à établir le cadre juridique global concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court  séjour ;

- une évaluation d'impact approfondie a été effectuée par les services de la Commission concernés et présentée au PE et au Conseil comme annexe de la proposition mentionnée ci-dessus ;

- activités financières : la fiche financière accompagnant le premier instrument juridique a prévu un total de 30 mios EUR en crédits d’engagement jusqu'à 2006, pour le développement de l'étape 1 de VIS - traitement des données alphanumériques et des photographies ;

- organisation de projet de la Commission - un conseil de gestion de projet VIS a été mis en place pour impliquer des services de la Commission intéressés de façon régulière et d'une manière structurée en ce qui concerne les progrès du projet;

- un contrat pour la conception, le développement et le déploiement techniques de SIS II et VIS a été attribué ;

- le Comité SIS II a adopté la proposition des services de la Commission en vue de créer des groupes de travail SIS et VIS au sein desquels auront lieu les discussions techniques sur l'ébauche des mesures à mettre en place;

- une analyse de risque est mise à jour de façon régulière et est discutée au sein du conseil de gestion de projet et le Comité de SIS II ;

- une étude de connectivité de SIS II/VIS a été demandée en avril 2004 ;

- un appel d'offres a été lancé pour le choix d'un entrepreneur en vue d’assister la Commission sur la question des contrôles détaillés de qualité concernant le projet SIS II/VIS.