Énergie: marché intérieur du gaz naturel, échanges transfrontaliers, accès au réseau

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Esko Olavi SEPPÄNEN (GUE/NGL, FI), le Parlement européen a approuvé la position commune. Par ses amendements, il précise que le calcul des tarifs d’accès aux réseaux doit impérativement tenir compte des coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un opérateur de réseau efficace et structurellement comparable et sont transparents. En outre les redevances d’équilibrage devraient refléter les coûts dans la mesure du possible.