Rapport annuel 2003/2004 de la Banque européenne d'Investissement BEI
En approuvant par 573 voix pour, 25 contre et 23 abstentions, le rapport d’initiative de M. Alain LIPIETZ (Verts/ALE, FR), le Parlement européen félicite la BEI pour son rapport d'activité de 2003 et l’invite à poursuivre activement son appui à la mise en œuvre des stratégies de Lisbonne et de Göteborg, notamment via son "Initiative Innovation 2010", et son soutien à l'initiative de croissance, via le financement des programmes d'infrastructure et de projets de recherche-développement, ainsi qu'en catalysant des fonds publics et privés; il suggère à la BEI de collaborer plus étroitement avec la Commission et la Banque centrale européenne pour définir les règles prudentielles permettant de développer les prêts correspondants sans compromettre la soutenabilité de la dette publique des États membres.
Le Parlement invite la BEI à :
- donner la priorité au financement des réseaux transeuropéens;
- accorder plus d’attention au secteur de l'économie sociale et des "services de proximité" ;
- améliorer l'octroi des prêts aux PME dans les États membres qui sont à la traîne afin de réduire les écarts considérables observés entre les États membres;
- approuver un ensemble de règles précises qui définissent les critères quantitatifs d'évaluation des projets ainsi que l'étude systématique des résultats obtenus de manière à évaluer sa contribution réelle à la stratégie de Lisbonne;
- mener une enquête approfondie sur la contribution réelle des investissements de l'Union et de la BEI au développement régional par la mise en place d’indicateurs pertinents ;
- mieux définir les critères d'affectation finale de ses prêts globaux et mettre en place une procédure transparente de vérification et d'évaluation de l'usage qui en est fait par les banques intermédiaires, de façon à vérifier que la qualité des prêts de la BEI bénéficie vraiment aux destinataires finaux.
Il recommande enfin le développement d'une campagne spéciale d'information sur les activités de la BEI auprès des PME dans les nouveaux États membres et demande à la BEI de continuer à fournir chaque année au Parlement européen et à l'opinion publique une synthèse des actions mises en œuvre pour améliorer son fonctionnement.