Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques
En adoptant par 527 voix pour, 7 contre et 8 abstentions le rapport de Mme Marie-Hélène AUBERT (Verts/ALE, FR) relatif au plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques, les députés demandent à UE de faire des efforts supplémentaires pour favoriser la production biologique. Selon le Parlement, ce type de production contribue de manière importante à la fonction polyvalente de l'agriculture européenne, réduit la pollution, protège la biodiversité et les paysages cultivés, préserve ou même crée des emplois. Il joue de fait un rôle important dans les objectifs de la nouvelle politique agricole commune.
Le Parlement constate que la Commission ne considère pas nécessaire de prévoir des ressources humaines ou financières dans le cadre du budget de l'Union et se félicite de l'approche fondée sur la demande pour stimuler l’agriculture biologique. Il insiste toutefois sur la nécessité d'encourager l'aide publique à l'agriculture biologique et aux industries liées à la production biologique, par la promotion de la mise en place de systèmes de qualité. Il juge essentiel que les actions et les aides prévues dans le cadre du règlement du développement rural soient plus clairement définies en ce qui concerne la production biologique afin de promouvoir ce mode de production dans tous les États Membres.
Les députés déplorent que le plan d'action européen ne contienne aucune action concrète de promotion de la recherche. Ils proposent que, dans le programme-cadre de recherche européen, le mode de production de l'agriculture biologique et la coexistence entre, d'une part, les produits biologiques et, d'autre part, les cultures conventionnelles et les organismes génétiquement modifiés soient reconnus comme prioritaires.
En ce qui concerne les normes, les députés estiment que pour garantir la fiabilité des produits biologiques, la Commission se doit de contrôler que les États membres respectent leur obligation de surveillance des institutions privées et publiques et sanctionne le cas échéant les infractions; la Commission devra à cet égard établir le relevé annuel des rapports présentés par les États membres et informer le Parlement.
Le Parlement insiste également sur le fait que la définition de l'agriculture biologique doit non seulement porter sur le mode de production mais aussi sur un ensemble de pratiques agricoles qui assurent le respect de l'environnement et de la biodiversité et qui permettent l'élaboration de denrées alimentaires saines et de qualité. Cette définition devrait prévaloir dans les enceintes internationales, de façon à protéger la spécificité de la filière de l'agriculture biologique dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. Convaincu que l'agriculture biologique européenne nécessite un appui résolu pour la commercialisation et la distribution de ses produits, il invite la Commission à faire des propositions concrètes en la matière.