Science et technologie: orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union

2004/2150(INI)

Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de Mme Pia Elda LOCATELLI (PSE, IT) sur les orientations pour la politique de recherche de l’Union européenne.

Les députés estiment que, si l'on veut rendre l'Europe plus compétitive, cela implique des moyens accrus pour la recherche et l'innovation. L'Espace européen de la recherche ne sera possible que si une part plus grande des financements accordés à la recherche est allouée dans un cadre européen. Pour cette raison, les députés demandent que la part représentée par le budget du 7ème Programme-cadre dans le PIB des États membres soit au moins doublé et que cela ne soit pas remis en question dans les négociations sur les perspectives financières. Ils demandent à la Commission de planifier ce programme-cadre conformément à ses propositions pour les perspectives financières 2007-2013 et de continuer à défendre sa proposition selon laquelle le budget de l'UE doit être fixé à un pourcentage largement supérieur à 1% du PIB.

Dans le projet de rapport adopté, les députés souhaitent maintenir une continuité entre le 6ème et le 7ème Programme-cadre tout en clarifiant et simplifiant les procédures. La définition des priorités thématiques doit refléter des priorités stratégiques de l'agenda de Lisbonne. Ce programme doit aussi s'appuyer sur un réel débat au sein des institutions européennes et nationales, de la communauté scientifique et les parties prenantes de la société civile, y compris le secteur privé. La décision de la Commission d'intégrer la recherche spatiale et d'élargir le champ à la recherche sur la sécurité est approuvée par les députés.

Les députés estiment aussi qu'il faut soutenir la recherche dans les domaines des sciences de la vie (biotechnologie, neurosciences, médecine préventive, santé publique), des nanotechnologies, de la chimie, des technologies de l'information et de la communication et des sources d'énergie actuelles ou futures non émettrices de gaz à effet de serre (y compris les sources d'énergie renouvelables et les économies d'énergie). En outre, la politique européenne de recherche devrait promouvoir la recherche et le développement dans le domaine des risques naturels. Ils considèrent que l'Union doit assurer un financement à la recherche sur les maladies affectant la population des pays en développement.

Les députés redoutent que l'Union ne perde progressivement sa compétitivité au cas ou elle ne financerait pas suffisamment la recherche fondamentale et la recherche à long terme. Ils demandent que le Conseil européen de la Recherche, tel que proposé par la Commission, soit établi rapidement, tout en évitant les chevauchements avec les institutions existantes comme le Centre commun de recherche. Il devrait  apporter un soutien européen à la recherche fondamentale, disposer des financements adéquats et éviter d'accroître la bureaucratie.