Le financement de Natura 2000

En adoptant le rapport de Mme Margrete AUKEN (Verts/ALE, DK), le Parlement européen relève que le réseau Natura 2000 des zones protégées sur le territoire de l'Union est un des principaux piliers de l'action communautaire en faveur de la biodiversité et qu'une grande partie de la biodiversité en Europe a déjà été perdue. Il se félicite du fait que Natura 2000 puisse être financé au travers des Fonds structurels et du Fonds de développement rural mais estime que les propositions en la matière sont insuffisantes pour permettre le cofinancement adéquat du réseau Natura 2000. Il demande la création, après 2006, dans le cadre de la proposition LIFE +, d'un fonds spécifique de l'Union pour la biodiversité, par lequel seraient financées les activités de gestion de Natura 2000 qui ne peuvent être financées ni par les Fonds structurels ni par le Fonds de développement rural.

Les députés invitent la Commission à modifier sa proposition d'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) et à y ajouter un objectif concernant la diversité biologique qui prévoie le financement de la gestion des sites Natura 2000 ; ils demandent également que des modifications soient apportées à la proposition de règlement du Conseil portant des dispositions générales relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, afin d'y inclure une référence à Natura 2000.

Le Parlement considère que l'estimation par la Commission du coût représenté par le réseau Natura 2000, soit 6,1 milliards EUR, sous-évalue très probablement les coûts réels de gestion du réseau, et devrait en conséquence être considérée comme un strict minimum. Il souligne également l’importance d'associer les parlements nationaux, les partenaires sociaux, la société civile ainsi que les autorités régionales et locales à la réalisation de ces objectifs, en encourageant une véritable consultation publique.