Résolution sur le commerce d'ovules humains
Le Parlement européen a adopté par 307 voix pour, 199 voix contre et 25 abstentions une résolution sur le commerce projeté des ovules. Á l'initiative des Verts, les groupes politiques se sont mis d'accord sur une résolution commune qui insiste sur le fait que le corps ne doit pas être une source de profit. Il importe dès lors de protéger les personnes vulnérables susceptibles d'être des victimes de trafic. Le Parlement rappelle qu'une femme contrainte de vendre tout ou partie de son corps, y compris des cellules reproductives, pourrait devenir la proie des réseaux criminels organisés qui se livrent au trafic des personnes et des organes. En conséquence, le Parlement condamne tout trafic du corps humain et invite les États membres à prendre des mesures pour éviter l'exploitation des femmes. Dans la foulée, il demande à la Commission de faire, le plus vite possible, un bilan des législations nationales sur le don d'ovules et du système d'indemnisation pour le don d'organes et de cellules reproductives, et de rendre ce bilan public. Le Parlement rappelle également la responsabilité première des États pour l'autorisation et la fixation des montants d'une indemnisation en cas de don d'ovocytes.
Dans sa résolution, le Parlement rappelle les principes légaux et éthiques de l'UE en la matière, tout en reconnaissant que l'un des enjeux essentiels est d'apporter une réponse concrète aux couples stériles en attente d'un don de vie. Il souhaite toutefois que le don d'ovules et d'organes dans son ensemble soit strictement encadré pour protéger les donneurs.
En acceptant l'amendement proposé par le groupe l'UEN, le Parlement exprime son soutien à la décision de la 6e Commission des Nations Unies du 19 février 2005 et invite la Commission à exclure le clonage des êtres humains du financement du 7e programme-cadre de recherche. Il demande enfin à la Commission d’appliquer le principe de subsidiarité aux autres recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires afin que les États membres dans lesquels ce type de recherche est autorisé, financent la recherche au moyen de leurs budgets nationaux.