Résolution sur la situation au Cambodge
Le Parlement européen a adopté par 75 voix pour, aucune voix contre et 2 abstentions, une résolution sur la situation au Cambodge.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.
La résolution rappelle que, le 3 février 2005, l'Assemblée nationale du Cambodge a levé l'immunité parlementaire de trois membres du Parlement qui appartiennent au Parti Sam Rainsy. Le vote a eu lieu à main levée, en violation du règlement et des procédures de l'Assemblée nationale cambodgienne, et à huis clos.
Les trois parlementaires sont à présent poursuivis, sous le coup de chefs d'inculpation allant de la diffamation à la constitution d'une force militaire clandestine dans le but de renverser le gouvernement. Par ailleurs, accusé d'avoir mis sur pied une milice antigouvernementale, Cheam Channy a été arrêté le même jour – un mandat ayant été délivré par l'Office du procureur militaire – et transféré à la prison militaire de Phnom Penh.
Le Parlement estime que lever l'immunité parlementaire de législateurs de l'opposition crée un précédent dangereux qui affaiblit le corps législatif en tant qu'institution de l'État indépendante et en tant que cœur de la démocratie. Il appelle l'Assemblée nationale cambodgienne à rétablir immédiatement l'immunité des trois parlementaires et à faire en sorte que les membres de l'opposition soient autorisés à siéger dans ses commissions parlementaires. Il demande également la libération immédiate et sans conditions de Cheam Channy, qui, en tant que civil, ne saurait être soumis à la justice militaire.
Le gouvernement et les autorités cambodgiennes sont appelés à :
- respecter leurs engagements internationaux, et notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié en 1992;
- mettre un terme aux persécutions dont sont victimes, dans le pays, opposants politiques et militants des droits de l'homme.
La Commission, le Conseil et les gouvernements des États membres sont invités :
- à soulever cette question auprès du gouvernement cambodgien et à envisager d'appliquer des sanctions appropriées si l'Assemblée nationale et le gouvernement du Cambodge ne rapportent pas leurs récentes mesures;
- dans la perspective de la rencontre ministérielle ANASE–UE qui doit avoir lieu les 10 et 11 mars 2005 à Jakarta, à faire part des préoccupations qu'inspirent la situation politique actuelle du Cambodge et les menaces que représentent, pour la démocratie, les tentatives qui y sont faites pour réduire au silence l'opposition politique.
Le Parlement propose qu'une délégation ad hoc de l'Union européenne se rende au Cambodge dans les plus brefs délais, pour évaluer la situation politique du pays.