Commission européenne 2004-2009: élection du Président, José Manuel Durão Barroso

2004/2089(INS)

OBJECTIF : nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/780/CE, Euratom du Conseil.

CONTENU : le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le 29 juin 2004, a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission. Par sa résolution du 22 juillet 2004, le Parlement européen a approuvé cette désignation.

Par la décision 2004/753/CE, Euratom, qui abroge et remplace la décision 2004/642/CE, Euratom, le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission. Par vote intervenu le 18 novembre 2004, le Parlement européen a donné son approbation au président et aux autres membres de la Commission en tant que collège.

Sont donc nommés à la Commission des Communautés européennes, pour la période allant du 22 novembre 2004 jusqu'au 31 octobre 2009.

- en qualité de président: Monsieur José Manuel DURÃO BARROSO

- en qualité de membres:

Monsieur Joaquín ALMUNIA AMANN

Monsieur Jacques BARROT

Monsieur Joe BORG

Monsieur Stavros DIMAS

Madame Benita FERRERO-WALDNER

Monsieur Ján FIGE

Madame Mariann FISCHER BOEL

Monsieur Franco FRATTINI

Madame Dalia GRYBAUSKAIT

Madame Danuta HÜBNER

Monsieur Siim KALLAS

Monsieur László KOVÁCS

Madame Neelie KROES

Monsieur Markos KYPRIANOU

Monsieur Peter MANDELSON

Monsieur Charlie McCREEVY

Monsieur Louis MICHEL

Monsieur Andris PIEBALGS

Monsieur Janez POTONIK

Madame Viviane REDING

Monsieur Olli REHN

Monsieur Vladimír PIDLA

Monsieur Günter VERHEUGEN

Madame Margot WALLSTROM

La décision prend effet le 22 novembre 2004. L'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe entraînera l'expiration du mandat du membre de la Commission ayant la même nationalité que celle du futur ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, qui sera vice-président de la Commission européenne.