Décharge 2003: budget du Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du CEDEFOP sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 (3,1 mios EUR) ont été utilisés à concurrence de 2,5 mios EUR (soit, 81%), que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 4,3 mios EUR et qu’un montant de 400.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire du CEDEFOP appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

- adaptation financière : le Conseil demande instamment au CEDEFOP d’accélérer son adaptation financière au nouveau Règlement financier et à ses modalités d’exécution (notamment, en matière de validation comptable) ;

- passation des marchés : le Conseil demande au CEDEFOP de prendre des mesures pour garantir une saine gestion des procédures de passation des contrats à tous les stades, afin de prévenir les irrégularités et les erreurs formelles. Il demande en outre au Centre de rendre ses procédures de sélection plus transparentes, par une mise à jour de sa liste de contractants;

- rémunérations : le Conseil déplore le manque de transparence en matière de recrutement et de calcul des rémunérations. Il note toutefois que le CEDEFOP a l’intention de prendre en compte les observations de la Cour lors de l’adaptation de ses procédures internes.