Budget 2005 : état prévisionnel PE, adaptation des rémunérations

2005/2034(BUD)

En adoptant le rapport de Mme Anne Elisabet JENSEN (ALDE, DK), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission au fond et adopte l’état prévisionnel concernant le budget rectificatif 2005 annexé au procès-verbal du PE du 10 mars 2005. Cet état prévisionnel est approuvé dans l’attente d’un budget rectificatif qui tiendrait compte d’une adaptation des rémunérations et des pensions du personnel pour 2004, inférieure aux prévisions. Il fait suite à la demande de l’autorité budgétaire de présenter un état prévisionnel de chaque institution, suite à l’adaptation des rémunérations.

Ce faisant, le Parlement relève qu’un excédent budgétaire pourrait apparaître dans le budget du Parlement pour 2005. Il demande dès lors à son Secrétaire général de réexaminer la situation en juillet 2005 et que le Bureau présente éventuellement une proposition d’avant-projet d’état prévisionnel visant à éviter l’annulation des crédits en fin d’exercice. Le Secrétaire général est également appelé à présenter une proposition révisée de calendrier à long terme de la politique immobilière du Parlement.