Décharge 2003: 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement FED

Ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du 7^ème  Fonds européen de développement (FED), arrêtés au 31 décembre 2003, ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2003, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du septième FED pour l'exercice 2003.

Cette recommandation n'est accompagnée d'aucun commentaire particulier, le Conseil considérant pour sa part que l'exécution budgétaire est, dans son ensemble, satisfaisante.