Égalité femmes et hommes: création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
OBJECTIF : création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : la Commission européenne propose la création d'un Institut européen spécialisé dont la mission sera de servir de soutien technique aux institutions européennes dans la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe et dans la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de compétence de la Communauté.
L'Institut visera également à sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les sexes.
L'Institut aura pour principales activités la collecte et le regroupement d'informations à l'échelon communautaire, l'élaboration d'outils méthodologiques et la diffusion de l'information. Il devra notamment mettre en place et appliquer un système harmonisé de collecte et d'analyse de l'information pour garantir la compatibilité et la comparabilité des données et permettre une étude comparative de la situation en Europe rigoureuse au plan méthodologique. La collecte et l'analyse d'informations s'étendra aux organisations internationales et aux pays tiers pour permettre une compréhension globale des questions soulevées en matière d'égalité hommes-femmes à l'extérieur de l'UE et appuyer la Communauté dans ses efforts pour intégrer l'égalité des sexes dans les domaines des relations extérieures et de la coopération au développement.
En vue d’éviter les doubles emplois, l'Institut devra coopérer le plus étroitement possible avec tous les programmes et organes communautaires, notamment avec la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et toute future agence des droits fondamentaux.
La structure organisationnelle devra permettre aux parties intéressées de participer aux travaux de l'Institut, et de garantir l'indépendance de ce dernier ainsi que la transparence de son action. En conséquence, il est proposé de mettre en place un Conseil d'administration composé de six membres désignés par le Conseil et de six membres désignés par la Commission à partir des services compétents. Trois représentants au total proviendront des ONG compétentes et des partenaires sociaux au niveau européen. L'Institut sera dirigé par un directeur qui sera responsable de l'organisation du fonctionnement interne de l'Institut.
La création d’un Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes a été demandée par le Conseil européen de juin 2004 ainsi que par le Parlement européen. Cet institut commencera ses activités douze mois après l’adoption par le Parlement et le Conseil du règlement qui l’instituera et devrait être opérationnel en 2007.